Article 1 : Préambule – le Vendeur et l’Acheteur

Le Vendeur est l’association Maryse Bastié Accueil, Siret 92410447400011, domiciliée au Lycée Professionnel Maryse Bastié, rue du Tivoli, 57700 Hayange.

C’est une association sans but lucratif dont l’objet est de faciliter l’intégration des élèves dans le monde professionnel et de promouvoir l’ouverture à la vie sociale et culturelle. Le magasin Maryse Market est un magasin pédagogique dont la fonction première est de permettre aux élèves de la filière CAP Équipier Polyvalent du Commerce (CAP EPC) d’effectuer des travaux pratiques et des activités professionnelles au plus proche de la réalité du métier.

L’ Acheteur est exclusivement un membre de la communauté éducative du lycée Maryse Bastié d'Hayange, c'est à dire les personnels, les élèves, ainsi que les parents d'élèves.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) définies ci-après  déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par l’association Maryse Bastié Accueil par l’intermédiaire du magasin Maryse Market.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'Acheteur.

 

Articles 3 : Caractéristiques des produits

Le prix des produits vendus s’entend TTC. Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 :  Conditions de commandes

Les achats de produits peuvent s’effectuer soit directement en magasin selon les horaires d’ouverture définis, soit par l’intermédiaire du site marchand maryse-market.fr lors de commandes en ligne. Le paiement des achats a lieu exclusivement à la remise des produits en magasin. L’Acheteur est invité à compléter un petit formulaire d’identification au moment de la commande. Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données (cf article 8 des CVG Protection des données)

 

Article 5 : Remise des produits

Les produits sont à retirer au magasin selon les horaires d’ouverture définis. Aucune livraison ne sera effectuée. Pour les produits frais et surgelés, l’Acheteur veillera à se munir d’un contenant adapté. Une facture d’achat sera établie et remise au moment du retrait du produit.

 

Article 6 : horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture du magasin sont compris du lundi au vendredi et peuvent varier en fonction du calendrier scolaire et de la disponibilité des professeurs d’enseignement professionnel. Le délai de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Le magasin est fermé le samedi, le dimanche, les jours fériés et durant les congés scolaires.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

L’Acheteur devra se présenter au magasin avec la facture d’achat et le produit concerné.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont  conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : marysemarket2@gmail.com

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Article 10 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif et résultent la plupart du temps du travail de nos élèves.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site marchand maryse-market.fr.

 

Article 11 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie (cf article 7 des CVG droit de rétractation)

Les présentes CVG sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site maryse-market.fr sont soumises au droit français.